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CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Généralité et définition

 

La société TRUCMUSH exploite le site internet www.trucmush.eu (ci-après le « Site »).

Trucmush met le Site à disposition de ses utilisateurs (ci-après « Utilisateurs ») dans le but de leur fournir la possibilité de créer une affiche d’objectifs personnalisables (ci-après la « Création d’affiches »).

Les conditions générales de ventes énumérées ci-dessous (ci-après les « CGV ») s’appliquent à l’ensemble de ces Services. Toutes questions relatives aux CGV peuvent être adressées à contact.trucmush@gmail.com

Toute commande effectuée sur le Site est subordonnée à l’acceptation des CGV par l’Utilisateur qui coche la case « J’accepte les Conditions Générales de Vente » préalablement à la validation d’une commande. En cochant cette case, l’Utilisateur confirme l’acceptation pleine et entière de ces conditions. Cela implique obligatoirement l’acceptation sans réserve par le client des CGV.

Les CGV sont susceptibles d’être modifiées à tout moment sans préavis.

 

2. Services offerts sur le Site

Trucmush propose sur son Site les Services énumérés ci-dessous, qui sont également décrits sur le Site aussi précisément que possible.

En cas de doutes sur les caractéristiques d’un Service, l’Utilisateur peut contacter Trucmush via le formulaire de contact.

Afin d’utiliser les Services, l’Utilisateur doit disposer d’une connexion à internet et disposer de tout matériel nécessaire, notamment d’un ordinateur et d’un modem, d’un Smartphone ou de tout outil de connexion et d’un accès internet (les frais de connexion éventuels sont entièrement à la charge de l’utilisateur ou du visiteur).

Trucmush propose à ses Utilisateurs sur le Site la personnalisation d’affiches d’objectifs.

 

3. Disponibilité du Site et de l’Application

 

Trucmush s’efforce d’assurer la disponibilité du Site et de l’Application 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Cependant, Trucmush ne pourra être tenu pour responsable en cas d’indisponibilité pour des raisons d’actualisation et de maintenance du Site ou de l’Application ou d’indisponibilité des serveurs.

De même, Trucmush se réserve le droit à tout moment, et sans préavis, d’interrompre ou de modifier le service temporairement ou de façon permanente. Trucmush ne pourra être tenu responsable de toute modification, suspension ou interruption de son Service.

 

4. Conditions d’accès et utilisation des Services

4.1 Création de compte

Afin d’utiliser les Services sur le Site, l’Utilisateur s’inscrit à partir de son adresse e-mail.

4.2 Informations fournies par l’Utilisateur

L’Utilisateur certifie l’exactitude des informations nécessaires à la facturation et à la livraison de la commande transmise à Trucmush. L’Utilisateur est seul responsable de toute erreur ou omission.

L’Utilisateur s’interdit d’utiliser de fausses informations ou d’utiliser les informations de tiers sans autorisation.

En cas d’utilisation frauduleuse de votre compte, l’Utilisateur devra alerter Trucmush dans les plus brefs délais à contact.trucmush@gmail.com

 

5. Codes promotionnels et cartes cadeaux

Trucmush peut communiquer à ses Utilisateurs des codes promotionnels, utilisable 1 ou plusieurs fois selon les cas et dans un délai déterminé.

L’Utilisateur peut acheter une ou plusieurs cartes cadeaux d’une valeur de 19 euros à 100 euros sur l’Application.

Les codes promotionnels et codes délivrés dans les cartes cadeaux sont strictement réservés à un usage unique et personnel. Il n’est en aucun cas autorisé de partager ou publier un code de réduction quel qu’il soit (carte cadeau ou code de réduction).

Trucmush se réserve le droit à tout moment, et sans préavis, d’interrompre ou de modifier un code de réduction si celui-ci faisait l’objet d’un partage public. Le ou les codes partagés frauduleusement pourront être modifiés ou désactivés ainsi que toutes les commandes associées à ce ou ces codes et ce sans préavis.

 

6. Tarifs

L’inscription sur Trucmush est gratuite. L’utilisation des outils de créations en ligne sur un compte Utilisateur est gratuite.

Les prix peuvent évoluer à tout moment en fonction de la politique tarifaire. Aucune modification de prix ne s’appliquera aux commandes réalisées ou en cours.

Les prix sont indiqués en euros, sauf indication contraire explicitement libellée dans une autre devise. Les prix appliqués sont ceux qui sont affichés au moment de la connexion. Les prix incluent la TVA Française.

 

7. Paiement

Toute commande effectuée sur le Site doit être réglée au moment de la commande. L’exécution de la commande n’intervient qu’après le paiement intégral par l’Utilisateur du montant de sa commande.

Les paiements s’effectuent en ligne au moyen d’un système de paiement en ligne sécurisé. Les commandes peuvent être payées par carte bancaire. Trucmush fonctionne avec la solution de paiement bancaire Stripe qui utilise les systèmes de sécurité les plus récents et les plus fiables intégrant notamment la certification PCI DSS. Stripe crypte ces données selon le protocole SSL afin de garantir la sécurité de ces données.

L’exécution de la commande sera réalisée après accord du centre de paiement bancaire. En cas d’accord de ce dernier, le compte sera immédiatement débité et la commande validée. En cas de refus la commande sera annulée.

Trucmush se réserve le droit d’annuler toute commande pour motif d’incident de paiement. En cas de remboursement, l’Utilisateur sera remboursé par crédit sur le compte bancaire ayant servi au paiement.

 

8. Droit de rétractation

La préparation des commandes passées par les Utilisateurs s’analyse en une fourniture de biens confectionnés selon les spécifications de ses Utilisateurs et nettement personnalisés, ne pouvant être réexpédiés. Conformément aux dispositions de l’article L.121-20-2, 3° du code de la consommation, ces produits ne donnent pas lieu à un droit de rétractation.

Par exception aux dispositions qui précèdent, l’Utilisateur ayant passé commande de produits non personnalisables dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, et ce conformément aux dispositions de l’article L221-18 du Code de la consommation.

 

9. Livraison

Les informations fournies lors de la commande engagent l’Utilisateur. En cas d’informations erronées entraînant l’impossibilité de livrer la commande, Trucmush ne pourra être tenue responsable. L’enregistrement automatique des données renseignées par l’Utilisateur vaut preuve de la nature de la commande, de sa date et de son prix.

Les affiches personnalisées Trucmush peuvent être livrés en France. Les frais de livraison sont fonction du lieu de destination et du type et de la quantité de produits choisis par le client.

Le délai de livraison commence à courir une fois la commande entièrement réglée. Ce délai sera précisé sur la page de vérification de la commande client. Toute anomalie ou avarie concernant la commande (produit manquant, produit endommagé) devra être impérativement indiqué dès la livraison et dans les plus brefs délais (3 jours), à Trucmush, et ce conformément aux conditions et modalités exposées ci-après.

 

10. Stockage et sécurité des données

10.1 Trucmush héberge les données et créations de ses Utilisateurs gratuitement pendant une durée par défaut de 1 an et maximum 5 ans, ce délai passé, les données ou affiches seront effacées.

Aucune garantie de stockage des contenus transmis dans le cadre de l’utilisation des Services n’est assurée à l’Utilisateur. Trucmush ne saurait être tenue pour responsable de la suppression ou de l’effacement de ces contenus.

10.2 Trucmush s’engage à prendre toutes les précautions utiles au regard des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. Trucmush s’engage en particulier à respecter l’ensemble des prescriptions techniques auxquelles doivent se conformer les traitements.

Trucmush ne pourra être tenue pour responsable en cas de perte de données de l’Utilisateur ou de leur destruction accidentelle.

 

11. Garantie et responsabilité de Trucmush

En sus des cas d’exclusion de responsabilité prévus aux articles 3, 4.2, 4.3, 9, 10 et 11 des présentes CGV, la responsabilité de Trucmush ne saura être également engagée :

En cas d’erreur technique ou matérielle et de perte de données engendrées par l’Utilisation dans le cadre de l’utilisation du Site.

En cas de dysfonctionnement des services informatiques, notamment le fonctionnement des outils et logiciels proposés sur le Site. Leur bon fonctionnement dépend de facteurs externes qui ne dépendent pas uniquement de Trucmush.

Les informations et conseils qui peuvent être donnés par téléphone ou par mail le sont à titre d’aide d’utilisation du Service mais ne constituent pas de garanties non expressément prévues par les CGV.

 

12. Droits de propriété intellectuelle détenus par Trucmush

Tous les droits d’auteur, marques, dessins et modèles sur les éléments du Site ainsi que l’architecture et la présentation du Site sont, avec les codes du logiciel, la propriété exclusive de Trucmush.

En conséquence, il n’est pas autorisé de copier, modifier, altérer, publier, diffuser, distribuer, vendre ou transférer tout ou partie des éléments du Site.

Toutefois, le contenu du Site peut être téléchargé, imprimé ou copié à des fins personnelles et non commerciales.

 

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige pouvant résulter de l’application des présentes CGV sera de la compétence des juridictions françaises, et ce quelque soit le lieu de livraison.

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